Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données Aplom collecte, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment exercer tes droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : dénomination, adresse, numéro BCE], joignable à [À COMPLÉTER : e-mail dédié, par ex. privacy@aplom.be]. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, l’activité ne l’exigeant pas [À VÉRIFIER].

2. Sur le site aplom.be

Formulaire « Réserver ma place de fondateur »

• Données : ton numéro WhatsApp ou ton adresse e-mail (un seul champ), la langue choisie (roumain ou français), la date et le texte de ton consentement.
• But : te contacter pour ouvrir ton compte et te prévenir du lancement d’Aplom.
• Base légale : ton consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Tu peux le retirer à tout moment par e-mail.
• Durée : jusqu’à l’ouverture de ton compte ou ton retrait, et au plus 24 mois après l’envoi ; ensuite la réservation est supprimée automatiquement.
• Destinataires : l’équipe d’Aplom et l’hébergeur du site (voir point 4). Aucune vente, aucune publicité, aucun partage avec des tiers.

Aucune adresse IP n’est conservée avec ta réservation. Pour bloquer les abus, le site compte pendant une heure les envois venant d’une même adresse IP, sous forme chiffrée (empreinte), puis l’oublie.

Navigation

Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni pixel, ni contenu tiers : les polices et les scripts sont servis depuis aplom.be. Ton choix de langue (RO/FR) est enregistré dans ton navigateur (stockage local), uniquement pour afficher la bonne langue ; il ne quitte jamais ton appareil. Voir la politique cookies.

Comme tout serveur web, l’hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité du service, conservés [À VÉRIFIER auprès d’Hostinger : durée des journaux].

3. Dans l’application Aplom (quand ton compte est ouvert)

• Ton compte : nom, société, e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée par hachage scrypt), langue, formule d’abonnement. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Tes documents : devis, factures, chantiers, prix et coordonnées de tes clients. Pour les données de tes clients, tu es responsable du traitement et Aplom agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), uniquement pour fournir le service. [À COMPLÉTER : contrat de sous-traitance (DPA) à joindre aux conditions générales]
• Dictée et assistant : quand tu dictes ou demandes un devis complet, le son ou le texte est envoyé à des prestataires d’intelligence artificielle (transcription de la voix et rédaction des lignes du devis), établis aux États-Unis, qui le traitent pour renvoyer le résultat. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre UE–États-Unis de protection des données. [À VÉRIFIER : conditions de non-conservation et de non-entraînement des prestataires]
• Factures Peppol et paiements : si tu les actives, les factures passent par un point d’accès Peppol agréé et les paiements en ligne par ton propre compte Mollie (prestataire de paiement établi aux Pays-Bas).
• E-mails de service : réinitialisation du mot de passe envoyée par un prestataire d’envoi d’e-mails. [À COMPLÉTER : nom du prestataire s’il est activé]
• Durée : tant que ton compte existe. Après suppression du compte, les données sont effacées sous 30 jours, sauf les factures que la loi comptable impose de garder (7 ans, chez toi : pense à exporter tes données avant).

4. Sous-traitants

Hébergement du site : Hostinger International Ltd. (Chypre, UE). Hébergement de l’application : [À COMPLÉTER au moment de la mise en ligne de l’application]. Prestataires d’IA, Peppol, paiement et e-mail : voir point 3. La liste à jour est disponible sur demande.

5. Tes droits

Tu peux demander à tout moment l’accès à tes données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, t’opposer au traitement et retirer ton consentement, sans justification.

Comment : écris à [À COMPLÉTER : e-mail] depuis l’adresse ou le numéro concerné, avec l’objet « Mes données ». Réponse sous un mois au plus. Pour supprimer ton compte dans l’application : Mon compte → Supprimer le compte.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.

6. Mineurs

Aplom s’adresse aux professionnels de la construction. Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et ne collecte pas sciemment leurs données.

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, accès limité à l’équipe d’Aplom, protections contre les envois automatisés et les tentatives de connexion répétées.

Les textes juridiques sont en français. Ils sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique ; les parties marquées en jaune restent à compléter. · Textele juridice sunt în franceză.