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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation et de vente du service Aplom. Version du [À COMPLÉTER : date].

1. Qui et quoi

Le service Aplom est fourni par [À COMPLÉTER : dénomination, adresse, BCE] (« Aplom »). Aplom est un logiciel en ligne qui aide les professionnels de la construction à rédiger des devis, faire signer des travaux supplémentaires, émettre des factures (y compris par le réseau Peppol) et suivre leurs paiements. Il s’adresse aux professionnels (indépendants et entreprises) qui l’utilisent pour leur activité.

2. Phase de lancement et réservation fondateur

Aplom est en préparation. Le formulaire du site permet de réserver gratuitement une place de fondateur ; il n’engage ni toi ni Aplom à conclure un contrat. L’offre fondateur est limitée aux 50 premières personnes dont le compte est ouvert : 19 € HTVA par mois, tarif maintenu tant que l’abonnement n’est pas interrompu. Si un paiement anticipé de 3 mois (57 € HTVA) est demandé à l’ouverture, il est remboursé intégralement si la version 1 n’est pas disponible à la date annoncée, à savoir le [À COMPLÉTER : date de disponibilité annoncée].

3. Formules et prix

Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA belge applicable (21 %) est ajoutée sur la facture. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour l’envoi de factures, Peppol ou les messages. Chaque formule comprend un quota mensuel d’utilisation de l’assistant (dictée, devis complet, métré), affiché dans « Mon compte ». Une période d’essai de 30 jours sans carte bancaire peut être proposée ; à sa fin, rien n’est prélevé sans ton accord.

Aplom peut modifier ses prix pour l’avenir en prévenant au moins 30 jours à l’avance ; tu peux alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur.

4. Paiement

L’abonnement se paie d’avance, au mois ou à l’année, par [À COMPLÉTER : moyen de paiement, par ex. domiciliation ou carte via Mollie]. En cas de retard de paiement entre professionnels, la loi du 2 août 2002 s’applique (intérêt légal et indemnité forfaitaire).

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée au-delà de la période payée. Tu résilies quand tu veux depuis Mon compte → Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les règles de remboursement sont détaillées dans la page Résiliation et remboursement.

6. Ton usage du service

7. Tes données

Tes données t’appartiennent. Tu peux les exporter (Excel) à tout moment. Pour les données de tes clients, Aplom agit comme sous-traitant au sens du RGPD ; voir la politique de confidentialité. [À COMPLÉTER : annexe « Contrat de sous-traitance (DPA) »]

8. Disponibilité et responsabilité

Aplom fait de son mieux pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, pannes des prestataires, du réseau Peppol ou de paiement). Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité d’Aplom est limitée au montant payé pour les 12 derniers mois et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, amendes résultant d’un document non vérifié).

9. Consommateurs

Si, par exception, tu utilises Aplom en tant que consommateur, les droits impératifs du Code de droit économique s’appliquent en plus de ces conditions, notamment le droit de rétractation de 14 jours.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, on cherche d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [À COMPLÉTER : arrondissement judiciaire du siège, par ex. Bruxelles] sont compétents.

Les textes juridiques sont en français. Ils sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique ; les parties marquées en jaune restent à compléter. · Textele juridice sunt în franceză.